Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (SPAN)2025-2027

Contexte

Depuis septembre 2024, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) s’est engagée dans une démarche ambitieuse de mise en accessibilité de ses sites web et de ses applications numériques. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large impulsée par le projet PALEMON, né d’un financement obtenu en juillet 2024. Ce financement, accordé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) pour la période 2024-2026, marque une étape essentielle vers une université accessible.

Afin de structurer cette transition, l’UPPA a investi dans le renforcement de ses compétences internes. Une ingénieure pédagogique a ainsi suivi le Diplôme Universitaire de Référent Accessibilité Numérique (RAN) proposé par l’Université de La Réunion. Par ailleurs, deux postes dédiés à la mise en accessibilité numérique ont été créés :

• un développeur spécialisé en accessibilité numérique
• un référent accessibilité numérique (RAN)

Ces efforts ont abouti à la publication du premier Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique (SPAN) de l’université, témoignant de son engagement concret en faveur de l’inclusion numérique.

En parallèle, l’UPPA a également été désignée, en juillet 2024, lauréate de l’appel à projets “Universités inclusives démonstratrices” lancé en février pour faire suite à la Conférence nationale du Handicap d’avril 2023. Ce projet, intitulé HÉPHAESTOS, vise à transformer durablement la culture de l’inclusion au sein de l’université. Il repose sur une approche systémique articulée autour de trois axes stratégiques : consolider le pré-accueil et l’accueil des étudiants, faciliter l’accès aux cours grâce à des pratiques pédagogiques inclusives et sensibiliser l’ensemble des personnels concernés, et enfin, améliorer l’insertion professionnelle par un accompagnement personnalisé. Une gouvernance refondée soutient ces actions, afin d’assurer leur pérennité et leur efficacité.

Le projet PALEMON complète ces efforts en se concentrant spécifiquement sur l’accessibilité numérique. Il vise à mettre en conformité les sites web et logiciels de l’université pour garantir qu’ils répondent aux besoins des étudiants en situation de handicap, tout en facilitant leur parcours universitaire. La complémentarité entre HÉPHAESTOS et PALEMON est évidente et symbolique : le projet PALEMON tire son nom de la mythologie grecque, où Palémon est le fils du dieu Héphaïstos, reflétant ainsi l’interdépendance et la cohérence des deux initiatives.

Introduction

Cadre légal

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous2. À ce titre, chaque service numérique doit publier une page qui annonce son niveau d’accessibilité ainsi que le schéma pluriannuel d’accessibilité décliné en plan d’actions annuel. Ce document rappelle le contexte dans lequel démarre ce SPAN et décrit les ambitions générales, la mise en œuvre et les ressources qui seront allouées de mai 2025 à mai 2028.

Définition de l’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique est définie comme suit dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2) : «L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.»

Le RGAA est édité par la DINUM et suit les préconisations du World Wide Web Consortium (W3C) qui développe des standards internationaux pour le Web (WCAG). Le W3C offre une définition élargie, en précisant que «accessibilité du web signifie que les sites web, les outils et les technologies sont conçus et développés de façon à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, les personnes peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web».

Politique d’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique, portée par le projet PALEMON est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à l’UPPA.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce SPAN associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité de la référente accessibilité numérique (ran.uppa @ univ-pau.fr). Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques...

L'UPPA souhaite mettre en place une politique d'accessibilité numérique qui inclut des directives claires pour la conception de sites web et d'applications accessibles...

Pour garantir le succès de cette initiative, l'UPPA doit considérer plusieurs actions clés :

• Financement : identifier et sécuriser des sources de financement pour soutenir les projets d'accessibilité à court, moyen et long terme ;
• Applications existantes à rendre accessibles : évaluer et adapter les applications actuelles pour qu'elles soient conformes aux normes d'accessibilité ;
• Applications externes : collaborer avec des fournisseurs externes pour s'assurer que leurs produits respectent les critères d'accessibilité ;
• Sites développés indépendamment sur le domaine de l'UPPA : superviser et intégrer les sites web développés de manière indépendante pour garantir leur conformité aux standards d'accessibilité.

Ces efforts combinés permettront à l'UPPA de créer un environnement numérique inclusif et accessible à tous.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

Une évaluation en termes de besoins humains et financiers est en cours d’élaboration, elle devra conduire à la pérennisation d’un ou plusieurs postes dédiés à l’accessibilité numérique.

Recrutement

À l’UPPA, les compétences en matière d’accessibilité numérique constitueront un critère d’attention particulier lors de la rédaction des fiches de poste et dans le cadre des procédures de recrutement des personnels intervenant sur les services numériques. L’UPPA veillera à ce que les offres d'emploi mentionnent clairement les compétences techniques en accessibilité requises en fonction de l’expérience et du poste visé.

En intégrant ces critères dans les processus de recrutement, l’UPPA assurera que les équipes sont bien équipées pour répondre aux exigences d'accessibilité et pour créer des contenus conformes aux normes. Cette démarche contribuera à renforcer la culture d'accessibilité et à faire de l'accessibilité numérique une priorité constante dans l’ensemble des initiatives menées au sein de l’université.

De plus, en mars 2025 le recrutement d’un développeur a été effectué, il sera également formé à l’accessibilité numérique et à l’audit au cours de l’année 2025.Ce nouveau poste sera essentiel pour guider et soutenir les équipes dans la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière d'accessibilité numérique, afin d’assurer une expérience utilisateur inclusive pour tous.

Financement

Ressources financières : identification des coûts associés

La mise en œuvre de l'accessibilité numérique implique plusieurs coûts importants. Parmi les principaux coûts associés, on retrouve :

• Audit interne et externe : évaluation de l'accessibilité actuelle des systèmes numériques ;
• Formation : sensibilisation et formation du personnel aux bonnes pratiques d'accessibilité ;
• Ressources humaines : financement des personnels dédiés à la mise en conformité numérique ;
• Développement numérique : adaptation et développement de solutions accessibles ;
• Schéma pluriannuel : planification à long terme des initiatives d'accessibilité ;
• Outillage (logiciel) : acquisition de logiciels et outils nécessaires pour garantir l'accessibilité ;

Actuellement, les ressources financières disponibles incluent des audits réguliers pour identifier les besoins, des programmes de formation continue pour le personnel, et le recrutement d’un référent et d’un développeur accessibilité numérique.

Pour l'avenir, il est prévu de continuer sur le plan budgétaire à planifier et à ajuster les initiatives d'accessibilité, afin de maintenir les évaluations régulières pour assurer la conformité, et permettre d'augmenter le nombre de personnes spécialisées en accessibilité pour répondre aux besoins croissants.

Identification des sources de financement

Il sera nécessaire, courant 2026, de rechercher des sources de financement afin de pérenniser à minima le poste de RAN.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

L’UPPA va améliorer l’accessibilité numérique de ses sites web et applications en adaptant l'organisation interne pour intégrer les exigences d'accessibilité, en formant et sensibilisant les équipes aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique. L’UPPA va intégrer également des critères d'accessibilité dans les appels d'offres et les contrats, ainsi que la mise en place d’un système pour traiter les signalements des personnes en situation de handicap.

Action de formation et de sensibilisation

L’UPPA met en œuvre un programme ambitieux de formation et de sensibilisation pour garantir l'accessibilité numérique de ses contenus web et bureautiques. Ce programme vise à former l’ensemble du personnel à créer des contenus accessibles, répondant aux besoins des personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse de déficiences visuelles, auditives, motrices, cognitives ou temporaires.

Les formations couvriront plusieurs aspects essentiels, notamment les bonnes pratiques de conception, de développement, de test et de suivi, ainsi que la connaissance des technologies d'assistance. Les participants apprendront à utiliser des outils d'évaluation de l'accessibilité pour identifier et résoudre les problèmes potentiels. Des ateliers pratiques et des études de cas offriront une expérience d'apprentissage concrète et interactive.

L'université prévoit des formations spécifiques pour les développeurs et webmasters, mettant l'accent sur les langages de programmation nécessaires pour créer des sites web accessibles. Des sessions seront également organisées pour les contributeurs, axées sur la création de documents bureautiques accessibles et de contenus vidéo et audio conformes aux normes d'accessibilité. Le personnel administratif sera formé aux enjeux de l’accessibilité numérique, afin d’intégrer cette dimension au cœur des projets et de favoriser une meilleure compréhension des situations de handicap et des technologies d’assistance.

Les formations pourront constituer des leviers de montée en compétences pour tous les agents qui le souhaitent. Ces derniers deviendront autant de relais dans la diffusion de la culture de l’accessibilité et de ses bonnes pratiques.

Des actions spécifiques seront proposées aux personnels enseignants, pour la mise en ligne de leurs ressources pédagogiques, avec le concours de la Direction de l’Accompagnement à la Pédagogie (DAP) déjà sensibilisée à l’accessibilité numérique.

Ce plan de formation dédié à l’accessibilité numérique est en cours d’élaboration avec la DAP, témoignant de l'engagement fort de l'université en faveur d’un enseignement inclusif et accessible à tous.

• Conception, développement, test et suivi
• Technologies d'assistance
• Outils d'évaluation

La contribution d’HÉPHAESTOS à l’accessibilité numérique

À l’UPPA, la contribution d’HEPHAESTOS s’inscrit sur trois années et se décline autour de deux axes majeurs : la formation et le développement de la recherche.

• Formation des personnels :
  • bonnes pratiques de conception et de développement : Pour créer des contenus conformes aux normes d'accessibilité numérique.
  • technologies d'assistance : utilisation d'outils permettant aux personnes en situation de handicap d'utiliser les outils multimédias (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.).
  • évaluation de l'accessibilité : utilisation d'outils pour identifier et résoudre les problèmes d'accessibilité.

  Ces formations incluent des ateliers pratiques et des études de cas pour offrir une expérience d'apprentissage concrète et interactive. Elles visent à sensibiliser les équipes aux divers besoins des utilisateurs ayant des déficiences visuelles, auditives, motrices, cognitives ou temporaires.

  Des sessions sont également prévues pour les contributeurs sur la construction de documents bureautiques accessibles et la création de contenus vidéo et audio conformes aux normes d'accessibilité.

• la recherche :

  Cette recherche porte sur l’évaluation de la mise en œuvre effective des droits des étudiants en situation de handicap à l’université, en veillant à l’accessibilité des cours.

  Deux enquêtes permettront d’appréhender le rôle des enseignants ainsi que celui des étudiants concernés dans ce parcours inclusif à l’UPPA.

  Elle proposera une étude comparative avec des universités française, anglaise, italienne et canadienne.

  In fine, un référentiel permettant d’identifier les éléments indispensables à un parcours universitaire accessible et inclusif réussi sera présenté.

Recours à des compétences externes

L’UPPA fera appel à une ou plusieurs sociétés externes, dans la limite des ressources financières votées pour le projet, pour :

• mener des campagnes d’audit
• proposer des actions de sensibilisation et de formations
• assurer des prestations d’accompagnement plus spécifiques (rédaction et mise en place du SPAN, mise en ligne des documents, etc.)

Pour l’écriture de ce schéma pluriannuel l’université de Pau et des Pays de l’Adour a fait appel à la société Capgemini.

Prise en compte de l’accessibilité dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA seront intégrés et rappelés dès le lancement des projets, dont ils constitueront un axe majeur et une exigence fondamentale. L’UPPA s’engage à prendre en compte les besoins des personnes présentant des déficiences visuelles, auditives, motrices, cognitives ou temporaires, afin de garantir l’accessibilité de ses contenus à toutes et tous.

L’UPPA veillera à ce que ces objectifs soient intégrés dans toutes les phases de conception, de développement et de mise en ligne de nos sites web et applications. Cela implique la formation continue des équipes aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique, l'utilisation d'outils d'évaluation de l'accessibilité pour identifier et résoudre les problèmes, et la mise en place de processus de suivi pour assurer la conformité aux normes d'accessibilité.

De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires. Nous nous engageons à collaborer étroitement avec eux pour garantir que toutes les solutions développées respectent les critères d'accessibilité et répondent aux besoins des utilisateurs en situation de handicap.

En intégrant les objectifs d’accessibilité et de conformité dès le démarrage des projets et en les réaffirmant tout au long de leur mise en œuvre, l’UPPA affirme son engagement en faveur d’un environnement plus inclusif et accessible, et veille à faire de l’accessibilité une priorité constante dans l’ensemble de ses initiatives.

Test utilisateur

Afin d’avoir un retour régulier des usagers en situation de handicap l’UPPA souhaite créer un Comité constitué de personnels et d’étudiants.

Ce comité aura pour objectif les points suivants :

• identifier et signaler les défauts d’accessibilité des outils numériques de l’université
• proposer des actions d’information et de sensibilisation autour des enjeux de l’accessibilité numérique ;
• prendre toute initiative visant à promouvoir l’accessibilité numérique à l’université

Traitement des retours utilisateurs

L’UPPA, conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, mettra progressivement en place un moyen de contact sur chaque site ou application pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs difficultés.

Pour réduire le temps de réponse aux retours utilisateurs, plusieurs actions clés seront mises en œuvre. Une équipe au sein de la Direction du Numérique dédiée à la gestion des retours sera constituée, des outils de gestion des tickets seront utilisés pour suivre et prioriser les retours, celle-ci sera formée aux meilleures pratiques de communication et de résolution des problèmes.

Des sessions de formation spécifiques pour les interlocuteurs clés seront organisées quel type de formation, différentes de celles indiquées plus haut ? des guides et des ressources seront développés pour aider à comprendre et appliquer les principes d'accessibilité, et des sessions de mentorat seront mises en place pour accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques.

Afin de répondre à ces demandes, une procédure spécifique d’assistance sera étudiée avec l’ensemble des services et des personnels impliqués.

En attendant, les demandes seront traitées par la référente accessibilité numérique, (ran.uppa @ univ-pau.fr) responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures de marché

L’UPPA veillera à inclure systématiquement la mention d'accessibilité numérique dans tous les appels d'offres liés au numérique en ligne, conformément à l'obligation légale. L'accessibilité numérique et la conformité au RGAA seront des critères obligatoires, jouant un rôle déterminant dans l’évaluation de la qualité des offres des prestataires lors de la commande de travaux numériques.

Processus de contrôle et de validation

L’UPPA s'assure que chaque site ou application fera l’objet, lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour garantir la sincérité et l’indépendance de ce contrôle, il sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé. Ces opérations de contrôle, destinées à l’établissement ou à la mise à jour des déclarations de conformité, interviennent en complément des opérations habituelles de recette et des contrôles intermédiaires qui seront organisés, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Périmètre technique et fonctionnel

Recensement

L’UPPA gère environ 95 sites internet, extranet et intranet et 30 applications à destination du public ou de ses personnels. Un recensement exhaustif est en cours.

Évaluation et qualification

L’UPPA qualifie chaque site ou application selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées. Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits, ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernés. Ces évaluations portent sur un petit nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et de la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

L’annexe 1 (infra : « Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel ») décrit tous les éléments du périmètre technique.

Agenda planifié des interventions

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2025 à 2027.

Plans annuels

• Plan annuel 2025 mis à jour le 15/07/2025
• Plan annuel 2026 (à venir)
• Plan annuel 2027 (à venir)

Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel

Le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de quatre catégories de sites ou application :

• Les sites internet ouverts au public (sites ou version mobile) ;
• Les sites extranet (sites ou version mobile) ;
• Les sites intranet (sites ou version mobile) ;
• Les applications (sites ou version mobile).

Les indications notées « - » sont inconnues ou en cours de collecte et feront l’objet d’une mise à jour ultérieure.

Sites internet ouverts au public