Déontologie de l’agent public

Comité d'éthique

Agenda

Documents de référence

Publié le 26/10/2021 | Modifié le 31/01/2024

Charte d'Éthique, de Déontologie, d'Intégrité scientifique de l'UPPA (PDF - 204,8Ko)

Règlement intérieur du Comité d'éthique de l'UPPA (PDF - 193,8Ko)

Décret du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique (PDF - 146ko)

Liberté académique Avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche - 21 mai 2021

Fiche 1. Droit d'auteur et plagiat (PDF - 109 Ko)

Fiche 2. La diffamation et la menace (PDF - 100 Ko)

Charte européenne du chercheur et code de conduite pour le recrutement des chercheurs (PDF - 194Ko)

Publié le 19/01/2024 | Modifié le 19/12/2024

Soumission au Comité d'éthique de tout projet de recherche impliquant la personne humaine

Tout projet de recherche doctoral ou post-doctoral impliquant des participants humains et s'accompagnant le plus souvent d'un traitement de données à caractère personnel peut être soumis à l’avis du Comité d'éthique de l'UPPA, notamment suite à la demande d'une agence de financement, en vue d’une éventuelle publication ou, plus simplement’ pour s’assurer de l’éthique de cette recherche. 

Cet avis devra être sollicité avant que le projet ne soit entrepris en utilisant la trame du formulaire suivant :  

Télécharger le formulaire (docx - 98 Ko)

Lecture recommandée

Tribune Libre – Questions d’actualité : L’éthique dans les sciences de l’humain (pdf -244Ko)

Déontologie de l’agent public

Publié le 02/03/2022

Auparavant décrite dans l’Article 25 de la Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires et les suivants, abrogés en novembre 2021 pour laisser place à l’Article L121-1 du Code de la fonction publique, qui dit « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

Ceci étant défini dans les articles suivants et couvre de manière générale les risques de cumuls d’activité, de conflits d’intérêts et ce qui risquerait de causer des interférences entre les intérêts privés du fonctionnaire et son action publique.

Les missions du déontologue de l’UPPA découlent quant à elles de l’Article L124-2 du même Code et couvrent explicitement et exclusivement cet aspect-là de la déontologie.