Déontologie de l’agent public
Auparavant décrite dans l’Article 25 de la Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires et les suivants, abrogés en novembre 2021 pour laisser place à l’Article L121-1 du Code de la fonction publique, qui dit « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».
Ceci étant défini dans les articles suivants et couvre de manière générale les risques de cumuls d’activité, de conflits d’intérêts et ce qui risquerait de causer des interférences entre les intérêts privés du fonctionnaire et son action publique.
Les missions du déontologue de l’UPPA découlent quant à elles de l’Article L124-2 du même Code et couvrent explicitement et exclusivement cet aspect-là de la déontologie.
