Ecandidat - Informatique & LibertésTraitement de données à caractère personnel
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez également prendre connaissance des politiques relatives à la protection des données à caractère personnel mise en pratique par l’établissement dans l’encadré téléchargement de cette page.
Responsable du traitement
Université de Pau et des pays de l’Adour, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par son président.
Base réglementaire
Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
Finalités du traitement
Analyser les candidatures aux formations :
- Examiner la recevabilité administrative
- Examen pédagogique de la candidature et décision d'admission ou de refus
Catégories de données personnelles
État civil, identité, données d'identification
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, adresse mail
Scolarité
Diplômes et/ou certifications obtenues, cursus scolaire et/ou universitaire
Expériences professionnelles
Stages effectués et/ou expériences professionnelles
Destinataires des données
- Commission d'admission pour les formations à accès sélectif
- Jury de Validation des études ou de validation des acquis pour les formations non sélectives
- Service administratif de gestion de la scolarité
Durée de conservation des données
2 ans
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : scolarite-centrale@univ-pau.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpo @ univ-pau.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.
