Parcoursup - Informatique & LibertésTraitement de données à caractère personnel
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Président de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.
Les données relatives au parcours scolaire du candidat peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).
Catégories de données personnelles
État civil, identité, données d'identification
- Données d'identification (numéro d'inscription, numéro d'identifiant élève ou étudiant, numéro campus études en France)
- Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) dans les cas et conditions fixées par l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation
- Etat civil (département et commune de naissance)
- Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques, académie ou bassin de résidence, adresse courriel) dans les cas et conditions fixées par l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation
Données relatives au parcours du candidat
- Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, enseignements de spécialité, enseignements optionnels, langues vivantes)
- Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs)
- Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
- Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation du professeur principal, des professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement)
Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation ou mise à niveau
- Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options
- Résultats obtenus
- Fiche de suivi le cas échéant
Données relatives au parcours du candidat non scolarisé souhaitant reprendre des études
- Informations relatives au parcours scolaire, universitaire et professionnel
- Résultats, diplômes et qualification obtenus
Informations relatives au baccalauréat
- Académie et centre d'examen
- Série, dominante, enseignements de spécialité, spécialités et enseignements optionnels
- Date d'obtention
- Numéro d'inscription
- Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
- Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent
- Groupe de passage à l'oral, le cas échéant
- Fiche de suivi, le cas échéant
- Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle)
Durée et destination
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de deux ans.
Les destinataires de ces données sont le chef d’établissement et des personnes habilitées par ce dernier en fonction dans les services et au sein des collèges ainsi que et les commissions d’examen des vœux chargés de traiter les dossiers des candidats ou d’examiner les candidatures, ou le cas échéant, les personnes habilitées dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est également destinataire des données en sa qualité de sous-traitant car en effet il traite les données personnelles nécessaires au classement des candidatures pour le compte de l’établissement.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : scolarite-centrale @ univ-pau.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpo @ univ-pau.fr
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mention d'information RGPD - Parcoursup - Outils d'aide à la décision
Parcoursup - Outil d'Aide à la Décision
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
