Mon Master - Informatique & LibertésTraitement de données à caractère personnel
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Président de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Le traitement a pour objet :
- La gestion des candidatures (traitement des dossiers de candidature à un master 1, suivi des candidatures par les responsables de formations et par les gestionnaires des formations, convocation à une épreuve de pré-sélection, édition du classement des candidats) ;
- La réalisation d’analyses statistiques ;
- La préparation à l’inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master.
Les données relatives au parcours scolaire du candidat peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Mon master » (cf. Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »).
Durée et destination
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de deux ans.
Pour les candidatures non retenues, les informations recueillies sont conservées 1 an maximum, sauf dans l’hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure juridictionnelle.
Les destinataires de ces données sont le chef d'établissement, les personnels habilités chargés de l'examen des dossiers des candidats, de l'inscription des candidats retenus et de l’information/orientation des candidats, le référent handicap à la seule fin de gestion de l'inscription des étudiants en situation de handicap et les personnes habilitées du service contentieux de l’établissement.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : inscriptions-administratives @ univ-pau.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpo @ univ-pau.fr
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement Mon Master effectué par la plateforme du Ministère, vous pouvez consulter : https://www.monmaster.gouv.fr/mentions-legales
